Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Le premier vice-président ou, à défaut, le deuxième vice-président exerce les fonctions et pouvoirs du président au cas d’absence ou d’empêchement d’agir de ce dernier.
Décision 2003-12-04, a. 24.
© Gouvernement du Québec